Conditions Générales
1. Identification
Les formations sont organisées par Papillons SRL, société de droit belge inscrite à la BCE sous le numéro BE1003.627.128, dont le siège social est situé Rue des Déportés 10, 1310 La Hulpe, Belgique.
Contact : hello@papillons-srl.be
2. Inscription et formation du contrat
La validation d’un devis ou bon de commande vaut inscription ferme et définitive à la formation.
Le paiement peut être effectué en une fois ou selon un paiement échelonné, conformément aux modalités prévues au bon de commande.
Toutefois, l’intégralité du prix de la formation reste due dès l’inscription, même en cas de paiement échelonné.
Papillons SRL se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à la formation tant que les modalités de paiement prévues n’ont pas été respectées.
3. Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors TVA, sauf indication contraire.
Lorsque le paiement est échelonné, le participant reste redevable de l’intégralité du prix de la formation.
Le non-paiement d’une échéance ne suspend ni ne réduit l’obligation de paiement des échéances restantes.
Papillons SRL se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de retard de paiement.
4. Accès à la formation
L’accès à la plateforme de formation et aux contenus pédagogiques est accordé après réception du premier paiement ou selon les modalités prévues au bon de commande.
Les formations sont fournies sous forme de contenu numérique accessible via une plateforme en ligne.
L’accès aux contenus est accordé pour une durée déterminée minimum d’un an à compter de l’inscription.
Papillons SRL peut prolonger cet accès à sa discrétion sans que cela ne constitue un engagement contractuel.
Pour les formations organisées à une date et un horaire fixes, en cas de force majeure (notamment maladie, accident ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties) empêchant leur tenue, la formation sera reportée à une nouvelle date convenue entre les parties dans un délai maximal de trois mois à compter de la date initialement prévue. Ce report ne donnera lieu à aucun remboursement, indemnité ou pénalité.
5. Nature de l’obligation
Papillons SRL s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires à la formation et à mettre à disposition les contenus et outils décrits dans l’offre.
Les formations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Papillons SRL ne garantit pas l’obtention de résultats professionnels spécifiques à l’issue de la formation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations (vidéos, documents, modèles, supports, méthodes, outils, plateforme, etc.) est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Papillons SRL.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Papillons SRL est strictement interdite.
L’accès à la formation est personnel, individuel et non transférable.
7. Annulation et remboursement
Toute inscription à une formation est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé après confirmation de l’inscription, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de Papillons SRL.
Pour les consommateurs au sens du Code de droit économique, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf si l’accès au contenu numérique a été accordé avant l’expiration de ce délai avec l’accord du participant.
8. Responsabilité
Papillons SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des formations ou des informations fournies.
Les participants restent seuls responsables de l’utilisation professionnelle ou personnelle des informations et outils fournis dans le cadre des formations.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles) sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.