Conditions Générales

1. Présentation du Site

Le site www.papillons-srl.be Le site papillons-srl.be (ci-après le "Site") est exploité par la société Papillons SRL, immatriculée sous le numéro BE1003.627.128, dont le siège social est situé Rue des Déportés 10, 1310 La Hulpe, Belgique.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@papillons-srl.be.

L’hébergement du site est assuré par :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

2. Acceptation des Conditions Générales

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (utilisation, vente, confidentialité). En cas de désaccord, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

Papillons SRL se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les versions mises à jour seront accessibles sur le Site et applicables dès leur publication.

3. Services Proposés

Le Site présente les services, produits et formations proposés par Papillons SRL, en particulier l’accompagnement à destination des architectes dans le cadre du programme "AAI Club".

Certaines offres peuvent être soumises à des conditions particulières mentionnées sur leur page dédiée.

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur est responsable de son propre matériel informatique et de sa connexion internet.

Papillons SRL se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site (maintenance, force majeure, etc.) sans obligation d’indemnisation.

5. Conditions de Vente des Formations

5.1. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA. Le paiement des formations se fait selon les modalités précisées sur la page d’inscription (paiement unique ou échelonné).

Aucune participation à une formation ne sera confirmée sans paiement complet ou validation écrite d’un accord de paiement.

5.2. Rétractation et annulation

Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément au Code de droit économique, sauf si le contenu de la formation a été rendu accessible immédiatement après l’achat.

En cas de démarrage de la formation avant ce délai, le participant renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé après le début de la formation, sauf cas exceptionnel validé par écrit par Papillons SRL.

5.3. Propriété intellectuelle des formations

Tous les contenus (vidéos, supports, modèles de documents, plateforme, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de Papillons SRL.

Leur reproduction, diffusion, vente ou partage sans autorisation est strictement interdite.

6. Clause de Protection contre Abus

L’accès à la formation est personnel et non transférable.

Toute tentative de partage non autorisé (identifiants, contenus, documents, etc.) entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Papillons SRL s’efforce de fournir des informations exactes sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

Papillons SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des formations.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le Site. Papillons SRL décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

8. Propriété Intellectuelle du Site

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion sans autorisation est interdite.

9. Protection des Données Personnelles

9.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Papillons SRL, Rue des Déportés 10, 1310 La Hulpe, Belgique.

Contact : hello@papillons-srl.be

9.2. Données collectées

Nous collectons notamment :

Vos données d’identification (nom, email, téléphone, etc.) via les formulaires du site
Des données techniques (IP, navigateur, parcours de navigation)

9.3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes et vous inscrire à nos formations
Vous envoyer des informations et communications commerciales
Améliorer nos services et notre site

9.4. Base légale

Les données sont traitées sur les bases suivantes :

Consentement (formulaires, emails)
Intérêt légitime (analyse statistique, sécurité du site)
Obligation légale

9.5. Destinataires

Vos données ne sont partagées qu’avec nos prestataires techniques, uniquement lorsque cela est nécessaire.

9.6. Durée de conservation

Données des formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : selon les obligations comptables en vigueur

9.7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, contactez : hello@papillons-srl.be

10. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins techniques et statistiques.

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, aux formations ou à vos données personnelles :

Papillons SRL

Rue des Déportés 10, 1310 La Hulpe, Belgique

hello@papillons-srl.be