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Architecte : Optimisez (légalement) votre rémunération grâce aux droits d’auteur
Formation en ligne – Jeudi 5 juin, de 10h30 à 12h30 présentée par un avocat spécialisé
Pourquoi cette formation est-elle essentielle pour vous, architecte ?
Depuis la réforme du régime fiscal des droits d’auteur en Belgique, les architectes ont l’opportunité de structurer une partie de leur rémunération sous forme de droits d’auteur, bénéficiant ainsi d’un taux d’imposition avantageux de 15 % jusqu’à un certain plafond . Cependant, cette option nécessite une compréhension précise des conditions légales et fiscales pour être appliquée correctement.
Cette formation vous permettra de :
- Comprendre les fondements juridiques du droit d’auteur applicables à votre profession.
- Identifier les parties de vos prestations éligibles à une rémunération via droits d’auteur.
- Éviter les erreurs courantes qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.
Informations pratiques
- Format : visioconférence interactive.
- Durée : 2 heures.
- Public cible : architectes en société ou indépendants considérant un passage en en société.
- Tarif : 95 € HTVA.
Inscription en 3 étapes
- Remplissez vos coordonnées
- Effectuez le paiement sécurisé
- Recevez le lien de connexion par email